Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21230 posée par M. Bruno Retailleau

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21247 posée par M. Jérôme Bignon

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17467 posée par M. Alain Chatillon

    Situation de la filière du massage « bien-être »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17038 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconnaissance de la profession de praticiens en massages bien-être

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16323 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA au cours des cinq dernières années

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13814 posée par M. Roland Courteau

    Pénurie de stages

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart

    Simplification du traitement des accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12669 posée par M. Philippe Bas

    Reconnaissance du « burn-out » en maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0589S posée par M. René Teulade

    Extension de l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible