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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05938 posée par M. Roland Courteau
Bilan sur la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Hervé Maurey
Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03976 posée par M. Arnaud Bazin
Bilan de l'interdiction des sacs de caisse en plastique dans les commerces
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03088 posée par M. Hervé Maurey
Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Hubert Falco
Pollution des lingettes dites « biodégradables »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09733 posée par M. André Vallini
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Jean-Vincent Placé
Bioplastiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16019 posée par M. Jacques Siffre
Dégradation de l'environnement résultant des sacs plastiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence