Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

    Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05240 posée par M. François Bonneau

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou

    Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

    Artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc

    Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13575 posée par M. Marcel Rainaud

    Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09317 posée par M. Thierry Repentin

    Craintes du monde de l'artisanat face au statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible