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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 1485S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 12237 posée par M. Robert Navarro

   Situation des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 12244 posée par M. Martial Bourquin

   Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 11606 posée par Mme Patricia Schillinger

   Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   15/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 0314G posée par M. Pierre Laurent

   Intermittents

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 10156 posée par M. Alain Fouché

   Statut des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/01/2014

   Pertinence

7. Question n° 08765 posée par M. Alain Fouché

   Statut des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   24/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 04822 posée par M. Bernard Piras

   Situation des intermittents du spectacle face à Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 04334 posée par M. Yves Krattinger

   Politique de contrôle des intermittents du spectacle par Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013

   Pertinence

10. Question n° 04020 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Difficultés des intermittents avec Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    17/01/2013

    Pertinence