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Questions avec réponses

1405 questions

1. Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09432 posée par Mme Lauriane Josende

   Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08972 posée par Mme Kristina Pluchet

   Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07236 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06874 posée par M. Serge Babary

   Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

    Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

    Réponse du Ministère de la justice

    11/05/2023

    Pertinence