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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Contrats de partenariats
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand
Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 12131 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07666 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence