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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 03247 posée par M. Hugues Saury

   Situation des syndicats d'eau regroupant des communes appartenant à deux établissements publics de coopération intercommunale ou plus à compter du 1er janvier 2026

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 01486 posée par M. Hugues Saury

   Compétence de défense contre l'incendie des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01503 posée par M. Hugues Saury

   Taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury

   Remplacement d'un élu démissionnaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury

   Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

   Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 12885 posée par M. Hugues Saury

   Institution de servitudes conventionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

    Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    11/07/2019

    Pertinence