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Questions avec réponses

174 questions

1. Question n° 23817 posée par M. Loïc Hervé

   Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 23560 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

   Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22373 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   22/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 19589 posée par Mme Dominique Vérien

   Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   17/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard

   Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   16/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille

   Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   16/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 08716 posée par M. Daniel Chasseing

   Recrutement des assistantes sociales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    06/12/2018

    Pertinence