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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 07735 posée par Mme Christine Herzog

   Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05973 posée par Mme Christine Herzog

   Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson

   Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury

   Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

   Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 06471 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétence en matière d'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   26/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 17653 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétence en matière d'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/08/2015

   Pertinence

10. Question n° 16772 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences pour l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    11/06/2015

    Pertinence