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Questions avec réponses

115 questions

1. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 04797 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des prestataires de santé à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 01685 posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck

   Stations classées de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21950 posée par Mme Elsa Schalck

   Ouverture des salons de coiffure situés dans les centres commerciaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

   Difficultés rencontrées par les discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 20902 posée par M. Didier Mandelli

   Situation des agences de voyage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20905 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences de la fermeture des restaurants pour certaines professions

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20421 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences économiques du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    04/02/2021

    Pertinence