Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

    Décentralisation de services administratifs dans la région messine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

    Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21668 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile du département de la Moselle

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21669 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes de la région Lorraine non encore reliées à la téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

    Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement des petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte