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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson
Sollicitation personnalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00932 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence