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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19773 posée par M. René-Pierre Signé
Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20439 posée par M. René-Pierre Signé
Aide aux bouchers au titre du traitement des os classés MRS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24745 posée par M. René-Pierre Signé
Distorsion de traitement entre consommateurs et professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25983 posée par M. René-Pierre Signé
Report des crédits budgétaires non consommés en 2006 d'aide aux bouchers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26636 posée par M. René-Pierre Signé
Évolution du point de retraite complémentaire des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence