Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 11024 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03672 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01846 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux copies des factures réglées par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01645 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible