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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

   Élections communautaires de mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

   Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

   Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 1430S posée par M. Maurice Vincent

   Schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   14/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau

   Règles de représentation au sein des conseils communautaires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 1288S posée par Mme Gisèle Jourda

   Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   22/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    10/10/2013

    Pertinence