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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27867 posée par M. Jacques Chaumont
Entreprises industrielles: franchise d'impôt de certaines provisions pour hausse des prix
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28208 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: locations d'emplacements pour caravanes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28526 posée par M. Jacques Chaumont
Versement de la taxe d'apprentissage: date
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31964 posée par M. Jacques Chaumont
Négociants en déchets neufs: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31965 posée par M. Jacques Chaumont
Participation à l'effort de construction: déduction des bénéfices imposables
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00842 posée par M. Jacques Chaumont
Sarthe: date de mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01398 posée par M. Jacques Chaumont
Exploitations agricoles: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01399 posée par M. Jacques Chaumont
"Biens usagés": définition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04146 posée par M. Jacques Chaumont
Exonération de TVA du fuel léger dans certaines circonstances
Réponse du ministère : Budget