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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 00366 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle
Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04294 posée par M. André Voisin
Montant de la TVA sur le fioul domestique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03140 posée par M. Germain Authié
TVA : droit à déduction en cas de location d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Projet de surtaxation du gazole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09754 posée par M. Xavier de Villepin
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06233 posée par M. Louis Souvet
Automobiles: harmonisation du taux de taxation au plan européen
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06054 posée par M. Louis Souvet
Grand marché européen: harmonisation fiscale
Réponse du ministère : Budget