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Questions avec réponses

227 questions

1. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

   Paiement mensuel des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Budget

   03/06/1978
2. Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous

   Adaptation des règles du jeu du loto

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/1978
3. Question n° 02304 posée par M. Jean Chérioux

   Commerçants imposés au forfait: actualisation du système fiscal

   Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

   21/09/1978
4. Question n° 02494 posée par M. Edouard Le Jeune

   Effets de la taxe professionnelle sur les entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   16/05/1979
5. Question n° 02495 posée par M. Bernard Parmantier

   Avenir de l'usine de l'Imprimerie nationale de Douai

   Réponse du ministère : Budget

   16/05/1979
6. Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon

   Assujettissement des locations de garage à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   23/05/1979
7. Question n° 02591 posée par M. Georges Lombard

   Conséquence de disparition d'entreprises sur la fiscalité successorale

   Réponse du ministère : Budget

   17/10/1979
8. Question n° 02620 posée par M. Louis Boyer

   Régime fiscal de la cession de bâtiments industriels pour un franc symbolique

   Réponse du ministère : Budget

   02/12/1979
9. Question n° 02622 posée par M. Raymond Dumont

   Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne

   Réponse du ministère : Budget

   08/12/1979
10. Question n° 02627 posée par M. Philippe Machefer

    Structuration du groupe des filiales de la Caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Budget

    14/12/1979