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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 02494 posée par M. Edouard Le Jeune

   Effets de la taxe professionnelle sur les entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   16/05/1979
2. Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon

   Assujettissement des locations de garage à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   23/05/1979
3. Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Contrôle des valeurs locatives cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   17/01/1980
4. Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel

   Application de la loi sur la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1980
5. Question n° 0473S posée par M. René Ballayer

   Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie

   Réponse du ministère : Communication

   07/04/1984
6. Question n° 0139S posée par M. Jean Colin

   Plafonnement du taux de l'impôt foncier

   Réponse du ministère : Budget

   13/12/1986
7. Question n° 0278S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Défiscalisation partielle de la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières des stations touristiques

   Réponse du ministère : Santé

   05/12/1990
8. Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune

   Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   08/10/1993
9. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/10/1997
10. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Budget

    03/10/1997