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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

   Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
2. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
3. Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel

   Suppression annoncée de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
4. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

   Baisse de la TVA sur la restauration

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   21/11/2002
5. Question n° 03303 posée par M. Michel Charasse

   Hausse des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   21/10/1993
6. Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

   Indemnisation des commissaires enquêteurs

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1989
7. Question n° 08709 posée par M. Germain Authié

   Fiscalité : politique des taux de TVA

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1987
8. Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet

   Fuel domestique: taux de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1981
9. Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi

   Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979
10. Question n° 27359 posée par M. André Meric

    Automobile: mesures financières

    Réponse du ministère : Budget

    14/09/1978