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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie

   Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1978
2. Question n° 26205 posée par M. René Jager

   Garanties de procédure aux contribuables: publication des textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
3. Question n° 26208 posée par M. Alfred Gerin

   Commission des infractions fiscales:nominations

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
4. Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
5. Question n° 26439 posée par M. Marcel Rudloff

   CEE: franchise accordée aux voyageurs

   Réponse du ministère : Budget

   24/05/1978
6. Question n° 26449 posée par M. Jacques Mossion

   CEE: harmonisation des législations douanières

   Réponse du ministère : Économie

   24/05/1978
7. Question n° 16856 posée par M. Olivier Roux

   Utilisation de véhicules immatriculés à l'étranger: réglementation douanière

   Réponse du ministère : Budget

   19/04/1984
8. Question n° 19703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Procédure de règlement transactionnel entre l'administration des douanes et les justiciables en infraction avec la réglementation et le contrôle des changes

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   11/10/1984
9. Question n° 06318 posée par M. Gérard Roujas

   Fonctionnement du poste-frontière franco-espagnol de Melles-Pont-du-Roy (Haute-Garonne)

   Réponse du ministère : Budget

   28/05/1987
10. Question n° 04192 posée par M. Ivan Renar

    Retrait des services douaniers aux frontières intracommunautaires

    Réponse du ministère : Budget

    06/04/1989