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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 08705 posée par M. Jean-François Pintat
Gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant : fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Circulation des biens et véhicules dans la CEE
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26439 posée par M. Marcel Rudloff
CEE: franchise accordée aux voyageurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26449 posée par M. Jacques Mossion
CEE: harmonisation des législations douanières
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget