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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 10381 posée par M. Yves Détraigne
Reconstruction de Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18069 posée par M. François Commeinhes
Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17824 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des conservateurs des antiquités et objets d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17295 posée par M. Philippe Paul
Avenir du texte de loi sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16973 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de financement du patrimoine ancien
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14999 posée par M. François Bonhomme
Situation de la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation du plan pour les scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier
Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique