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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic

   Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   24/02/2017
2. Question n° 0935G posée par M. Richard Yung

   Suites du Brexit

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   08/07/2016
3. Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016
4. Question n° 0798G posée par Mme Esther Benbassa

   Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/03/2016
5. Question n° 0740G posée par M. François Fortassin

   Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/02/2016
6. Question n° 0273G posée par M. Gérard Longuet

   Ukraine

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   13/12/2013
7. Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

   Lampedusa

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/10/2013
8. Question n° 0135G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Gouvernance de l'Europe

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   29/03/2013
9. Question n° 0086G posée par M. Henri de Raincourt

   La situation au Mali

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/01/2013
10. Question n° 0775G posée par M. André Gattolin

    Situation financière et sociale de la Grèce

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    10/02/2012