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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

   Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/10/2004
2. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

   Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/05/2005
3. Question n° 20178 posée par M. Louis Duvernois

   EuroNews

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/11/2005
4. Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/02/2006
5. Question n° 22321 posée par M. José Balarello

   Boycott des produits danois et norvégiens dans l'UE

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/03/2006
6. Question n° 22662 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir du secteur énergétique en Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/04/2006
7. Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir du secteur énergétique en Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/07/2006
8. Question n° 01134 posée par M. Jean Desessard

   Désignation du président du Fonds monétaire international (FMI)

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/07/2007
9. Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille

   Budget du Conseil de l'Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   18/10/2007
10. Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation au Tibet

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    27/03/2008