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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez

   Meilleure protection pour les producteurs de bananes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/09/2016
2. Question n° 20557 posée par M. Christian Cambon

   Embargo russe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   10/03/2016
3. Question n° 13419 posée par Mme Jacky Deromedi

   Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   23/10/2014
4. Question n° 11137 posée par M. Philippe Bas

   Embargo russe sur les produits porcins

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   10/04/2014
5. Question n° 03919 posée par M. Gérard Bailly

   Avenir des Restaurants du coeur

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/12/2012
6. Question n° 03229 posée par M. Marcel Rainaud

   Programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   22/11/2012
7. Question n° 03036 posée par M. Stéphane Mazars

   Programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/11/2012
8. Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi

   Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   27/09/2012
9. Question n° 20872 posée par Mme Odette Duriez

   Marche Jan Satyagraha

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   17/11/2011
10. Question n° 20403 posée par M. Gérard Le Cam

    Pour un programme européen d'aide aux plus démunis renouvelé et pérenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    13/10/2011