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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Entraide judiciaire avec le Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16149 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assistance juridictionnelle à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 15504 posée par M. Jean-Paul Fournier
Protection des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Successions internationales et information des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international