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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   TVA applicable au bois-énergie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
2. Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart

   Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/10/2012
3. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011
4. Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau

   Taux de crédit d'impôt pour les chaudières

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/04/2010
5. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/04/2009
6. Question n° 03806 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Collecte et régénération des huiles usagées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/03/2008
7. Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

   Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/11/2007
8. Question n° 19574 posée par M. René Beaumont

   Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005
9. Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc

   Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   24/03/2005