Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
-
Question n° 16650 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pacte civil de solidarité à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 16651 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Indemnité de résidence des agents diplomatiques de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Maintien des centres médicaux sociaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 18673 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Famine au Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 19804 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Contrats de travail des professeurs de français en Europe de l'Est et dans les Balkans
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour de certains doctorants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 20219 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pouvoir d'achat des agents de droit local de l'ambassade et des consulats en Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 20417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse
Réponse du Ministère des affaires étrangères