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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 38515 posée par M. Charles Guené

   Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables

   Réponse du ministère : Budget

   14/02/2002

   Pertinence

2. Question n° 13357 posée par M. Henri Belcour

   Taux d'imposition des bénéfices des entreprises individuelles

   Réponse du ministère : Budget

   17/01/1991

   Pertinence

3. Question n° 07385 posée par M. Rémi Herment

   Régime fiscal des sociétés de personnes

   Réponse du ministère : Budget

   19/08/1982

   Pertinence

4. Question n° 03959 posée par M. Paul Malassagne

   Application du régime fiscal des sociétés de personnes

   Réponse du ministère : Budget

   21/01/1982

   Pertinence

5. Question n° 03695 posée par M. Edgar Tailhades

   Société d'entreprises familiales : adhésion à un centre de gestion

   Réponse du ministère : Budget

   08/01/1982

   Pertinence

6. Question n° 01681 posée par M. Edgar Tailhades

   Taux des droits d'apport et de cession ultérieure de parts d'une SARL de famille optant pour le régime fiscal des sociétés de personnes

   Réponse du ministère : Budget

   09/09/1981

   Pertinence

7. Question n° 01682 posée par M. Edgar Tailhades

   Conditions d'adhésion à un centre de gestion agréé d'une SARL de famille optant pour le régime fiscal des sociétés de personnes

   Réponse du ministère : Budget

   09/09/1981

   Pertinence

8. Question n° 30285 posée par M. André Fosset

   Sociétés de personnes: imposition des plus-values

   Réponse du ministère : Budget

   17/05/1979

   Pertinence

9. Question n° 26321 posée par M. Georges Dagonia

   Fiscalité: immeubles appartenant à des sociétés de personnes

   Réponse du ministère : Budget

   12/05/1978

   Pertinence