Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
-
Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly
Suppression de postes au sein de la DGFiP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat
Statistiques budgétaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique budgétaire du gouvernement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil national des opérations funéraires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 16498 posée par M. Jacques Mahéas
Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15977 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil national des opérations funéraires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15646 posée par M. Bernard Piras
Remise en cause des exonérations partielles de charges sociales aux structures agréées de services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence