Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
-
Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 17841 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Égalité des non-résidents devant l'impôt
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu
Prévisions du déficit français pour les prochaines années
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau
Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16245 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression des limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence