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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 09137 posée par M. Michel Doublet

   Libéralisation du cabotage routier dans la CEE

   Réponse du ministère : Budget

   29/03/1990

   Pertinence

2. Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle

   Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées

   Réponse du ministère : Budget

   25/01/1990

   Pertinence

3. Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier

   Régime fiscal des agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   13/07/1989

   Pertinence

4. Question n° 04294 posée par M. André Voisin

   Montant de la TVA sur le fioul domestique

   Réponse du ministère : Budget

   13/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 03812 posée par M. Georges Gruillot

   Concept fiscal de résident communautaire

   Réponse du ministère : Budget

   09/03/1989

   Pertinence

6. Question n° 03656 posée par M. Xavier de Villepin

   Concept fiscal de " résident communautaire "

   Réponse du ministère : Budget

   23/02/1989

   Pertinence

7. Question n° 03140 posée par M. Germain Authié

   TVA : droit à déduction en cas de location d'immeubles

   Réponse du ministère : Budget

   19/01/1989

   Pertinence

8. Question n° 02063 posée par M. Paul Souffrin

   Missions des services des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   27/10/1988

   Pertinence

9. Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Projet de surtaxation du gazole

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 00548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE et nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget

    07/07/1988

    Pertinence