Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance postale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09604 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise à disposition des listes électorales consulaires aux élus et aux associations représentant les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains

    Listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'un bureau de vote à l'Institut français de Taipei

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information civique à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible