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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron
Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb
Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16111 posée par Mme Claudine Lepage
Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. Marcel Rainaud
Enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14053 posée par M. Marc Daunis
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali
Procédures d'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13838 posée par M. Alain Dufaut
Dossiers d'adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12854 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des enfants en voie d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12325 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés des familles détenant un jugement d'adoption qui attendent des enfants d'Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence