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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Louis Souvet
Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11706 posée par M. Jean Pourchet
Disparition du régime forfaitaire d'imposition s'appliquant à la progression d'artisan-taxi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant
Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet
Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08057 posée par M. Jacques Mossion
Taux du plafond pour l'octroi de la décote spéciale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité des artisans chauffeurs de taxi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: marchandises volées aux bijoutiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01048 posée par M. Marcel Lemaire
Loyers d'immeubles soumis à la T.V.A.: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence