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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 01787 posée par M. Alex Türk
Concurrence entre pays membres de la CEE dans le secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17681 posée par M. Edouard Le Jeune
Compétitivité européenne du service public douanier français
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09137 posée par M. Michel Doublet
Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle
Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04294 posée par M. André Voisin
Montant de la TVA sur le fioul domestique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Germain Authié
TVA : droit à déduction en cas de location d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Projet de surtaxation du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Xavier de Villepin
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence