Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11988 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06786 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04997 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour rénover

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18893 posée par M. Jean Louis Masson

    Bornage amiable de propriétés privées

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18897 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures ouvertes aux administrés constatant des erreurs dans leur compte cadastral

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte