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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

   Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon

   Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

   Pertinence

3. Question n° 0770S posée par M. Luc Carvounas

   Situation du village de Kessab en Syrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger

   Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   28/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

   Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   13/12/2012

   Pertinence

6. Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

   Réponse du Ministère chargé de la coopération

   10/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 0563S posée par Mme Claudine Lepage

   Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   21/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 0391S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Situation de l'OMPI en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   15/01/2009

   Pertinence

10. Question n° 0376S posée par Mme Claudine Lepage

    Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    25/12/2008

    Pertinence