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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 20215 posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron
Sort des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Robert Bret
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud
Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00467 posée par M. Claude Domeizel
Sommet mondial de la FAO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28610 posée par M. André Maman
Engagement de la France contre la torture
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28224 posée par M. Serge Mathieu
Liberté de la presse à Cuba
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Gilbert Chabroux
Atteintes aux droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence