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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 17644 posée par M. Alain Dufaut

   Dépôt du produit des recettes collectés par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015

   Pertinence

4. Question n° 17651 posée par Mme Vivette Lopez

   Gestion des régies publiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 17640 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/08/2015

   Pertinence

6. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc

   Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   24/01/2008

   Pertinence

8. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

   Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    23/03/2006

    Pertinence