Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

248 questions

Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

Poids excessif des charges appliquées au logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé

Licences de débits de boisson

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat

Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18348 posée par M. François Vendasi

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2011
Pertinence
Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

Fiscalité du spectacle vivant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2011
Pertinence
Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence