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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0170A posée par M. Robert Pontillon
Problèmes européens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0172A posée par M. André Bettencourt
Sécurité européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Josy Moinet
Ressources propres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Robert Pontillon
Politique de la France au Liban, au sein de la CEE et envers les juifs d'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce à la communauté économique et sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet
Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Jacques Eberhard
Problèmes posés par l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence