Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

164 questions

  1. Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre

    Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly

    Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux

    Demi-part des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès

    Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

    Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche

    Déduction fiscale pour reçus de dons

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible