Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Fiscalité
Sénateur : COURTOIS Jean-Patrick
Expression associée : "projet de loi"
Ministère de dépôt : Économie
Thème : Économie et finances, fiscalité
Nature : Question écrite