Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Collectivités locales
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Jean-Louis"
Ministère de dépôt : Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Pouvoirs publics et Constitution