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Type de recherche : Questions
Rubrique : Économie et finances, fiscalité
Sénateur : ROBERT Sylvie
Expression associée : "cohésion du territoire", "loi anti-gaspillage", "metteurs en marché", "metteurs en marché", "trajectoire de montée", "transition écologique", "transition écologique"
Ministère de dépôt : Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Économie et finances, fiscalité
Nature : Question écrite