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Type de recherche : Questions
Rubrique : Collectivités territoriales, Environnement
Sénateur : ARNAUD Jean-Michel
Expression associée : "cohésion du territoire", "n° 2021-1104"
Ministère de dépôt : Transition écologique et cohésion des territoires, Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Environnement