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Type de recherche : Questions
Rubrique : Économie et finances, fiscalité
Sénateur : COZIC Thierry
Expression associée : "M.", "collectivités territoriales"
Ministère de dépôt : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Thème : Budget, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite, Question écrite