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Type de recherche : Questions
Rubrique : Habitations à loyer modéré (HLM)
Sénateur : IMBERT Corinne
Expression associée : "conférence du consensus", "organismes de maîtrise", "péréquation créé"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires, Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre), Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)